A partir de la deuxième paire

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent JEAN JEAN ET COMPAGNIE et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.jeanjeanchaussetterie.com.


Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
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Liens hypertextes

JEAN JEAN ET COMPAGNIE autorise tout site internet ou tout blog à établir un lien pointant vers l’adresse www.jeanjeanchaussetterie.com
Tout lien interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. JEAN JEAN ET COMPAGNIE se réserve la possibilité, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il en informera la personne concernée qui disposera de deux jours ouvrés pour mettre fin au lien.


Application et opposabilité des conditions générales de vente (CGV)

L’acquisition d’un bien par l'intermédiaire de la boutique www.jeanjeanchaussetterie.com implique l’adhésion entière et sans réserve par l’acheteur de ces CGV. Aucune condition particulière éventuellement contraire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir sur les présentes CGV.

JEAN JEAN ET COMPAGNIE se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

Les frais de port sont toujours à la charge de l’acheteur.

Les marchandises sont transportées toujours au péril de l’acheteur à compter de l’instant où les produits ont quitté les locaux de JEAN JEAN ET COMPAGNIE. L’acheteur doit impérativement s’assurer du bon état de la marchandise à son arrivée (ouverture du colis devant le livreur).
Pour toute anomalie, JEAN JEAN ET COMPAGNIE devra être informé par mail le jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception de la marchandise.

Passé ce délai, JEAN JEAN ET COMPAGNIE refusera toute réclamation et sera dégagé de toute responsabilité.
Si les conditions ci-dessus énoncées sont remplies, JEAN JEAN ET COMPAGNIE procèdera soit à l’échange, soit au remboursement du produit défectueux (sous réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur).

Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur personne physique non professionnelle, dispose d’un droit de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Tout bien à rembourser devra être retourné à JEAN JEAN ET COMPAGNIE tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine, sans traces de salissure ni d’usage et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

Les frais d’envoi et de retour seront alors à la charge de l’acheteur ( pas d’envoi en contre-remboursement), seul le prix du produit retourné sera remboursé.

Retour & Echanges - Textile et accessoires d'habillement

Pour procéder à un retour ou un échange demandez un numéro d'autorisation de retour de marchandise par mail via notre lien "CONTACT" et retournez l'article dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Vous pouvez échanger gratuitement un article pour choisir une autre taille, en fonction des stocks disponibles. Veuillez noter que nous ne proposons que des échanges de taille.

Les frais de retour de l´article sont à la charge de l'acheteur. Les frais d´envoi de l´article de remplacement sont gratuits mais, si vous résidez en-dehors de la France, vous devrez payer les taxes correspondantes.

Le remboursement d'un article sera effectué via le mode de paiement utilisé, sous 24h après sa prise en charge. Veuillez noter que certains transferts bancaires peuvent être effectifs sous 10 jours, notamment en dehors de la France.

Tout bien à rembourser ou échanger devra être retourné à JEAN JEAN ET COMPAGNIE tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine, sans traces de salissure ni d’usage et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Toute marchandise portée, salie ou abîmée ne pourra faire l'objet d'aucune prise en charge d'échange ou de remboursement.
JEAN JEAN ET COMPAGNIE se réserve le droit , après vérification du produit retourné, de refuser sa prise en charge pour les réserves mentionnées ci-dessus.

Prix et modalités de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par JEAN JEAN ET COMPAGNIE.

Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.

Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de transport.

Pour le cas particulier des commandes de professionnels (boutiques), qui achèteraient des produits de JEAN JEAN ET COMPAGNIE pour les revendre à leur compte, toute commande entraînera un paiement comptant ou au plus tard le jour de la livraison. A défaut, JEAN JEAN ET COMPAGNIE se réserve le droit de demander des indemnités équivalentes à 3% du montant TTC de la facture par mois de retard à compter de la date de livraison.

Par ailleurs, JEAN JEAN ET COMPAGNIE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client.


Informations nominatives

JEAN JEAN ET COMPAGNIE s’engage à ne pas faire un usage commercial des données que ses clients pourraient être amenés à lui communiquer autre que pour son propre compte.

Lorsque des données présentes sur le blog ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL.

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Information client

L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 11-1 et L113-3 du code de la consommation en ce que le site et les dites CGV l’informent des caractéristiques du produit, du prix, des limitations de la responsabilité contractuelle ert des conditions de la vente.

Règlement amiable des contestations, compétence d’attribution

Les parties mettront en œuvre, avant toute action contentieuse, un préliminaire de conciliation en vue de rechercher un accord amiable, par l’une des instances créées à cette fin dans le secteur professionnel du vendeur ou par les lois ou règlements en vigueur.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


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